POLITIQUES DE COMMUNICATION

Le 15 septembre 2013

PROPRIÉTÉ

Le Programme de stage parlementaire (PSP) est une initiative de l’Association canadienne de science politique (ACSP). L’ACSP détient tous les droits et assume la responsabilité exclusive à l’égard du contenu du site Web et des communications avec ceux qui consultent le site, qui communiquent avec le site ou qui l’utilisent pour poser leur candidature au Programme.

LANGUE D’EXPRESSION

L’ACSP applique une politique de bilinguisme passif dans tous les aspects de l’administration du PSP. Conformément à cette politique, tous les renseignements sur le programme contenus dans le site Web sont offerts en français et en anglais. Le contenu produit par les auteurs peut être publié dans une seule langue officielle.

DROIT D’AUTEUR

Exception faite du logo du PSP, tous les documents du présent site Web peuvent être copiés, en tout ou en partie, pour usage privé ou non commercial, à condition que la propriété du droit d’auteur soit reconnue, que le principe de diligence raisonnable soit appliqué pour assurer l’exactitude de la reproduction, que le titre et le nom de l’auteur soient indiqués (s’il y a lieu) et qu’un lien vers l’adresse URL originale soit offert. En aucun cas, le logo du PSP ne peut être reproduit sans l’autorisation écrite de l’ACSP.

Les documents copiés dans le présent site Web ne peuvent, sous aucun prétexte, être vendus ou autrement utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation préalable de l’ACSP ou du détenteur du droit d’auteur. Veuillez noter que des documents du site Web sont assujettis à des droits d’auteur détenus par des tiers.

CONFIDENTIALITÉ

L’ACSP respecte la confidentialité de tous ceux qui consultent le site Web. À cet égard, tous les visiteurs seront informés des motifs pour lesquels des renseignements personnels pourraient être recueillis et de la façon de les consulter.

Visiteurs

En raison de la nature même d’Internet, tous les serveurs Web recueillent automatiquement l’adresse de protocole Internet (IP) de tous ceux qui consultent le site. Par conséquent, l’ACSP recueille l’adresse IP de tous les visiteurs du site Web du PSP.

En outre, l’ACSP utilise des marqueurs numériques de session ou persistants (« témoins ») dans les parties non protégées du site afin d’améliorer la convivialité du site pour les visiteurs et recueillir les renseignements suivants, qui seront utilisés avec Google Analytics :

  • Adresse IP d’origine
  • Date et heure de la demande
  • Type de navigateur utilisé
  • Pages consultées

Toutes les adresses IP recueillies sur ce site sont tronquées afin de protéger la confidentialité des utilisateurs. Toutefois, lorsque des services sont offerts par des organisations externes, telles que des plateformes de médias sociaux ou des applications sans fil, il se peut que leurs serveurs enregistrent aussi les adresses IP. L’ACSP n’est pas responsable de la façon dont ceux-ci les enregistrent et les utilisent.

Les marqueurs numériques utilisés dans le site ne permettent pas à l’ACSP d’identifier les utilisateurs et expirent deux ans après la dernière visite d’un utilisateur. L’utilisateur peut désactiver tous les marqueurs numériques en configurant les paramètres de son navigateur. Aucun marqueur numérique n’est utilisé dans les parties protégées du site.

Correspondants

Les renseignements personnels fournis dans des courriels, des formulaires en ligne ou par l’entremise de médias sociaux seront utilisés seulement pour répondre à des commentaires précis ou à des demandes de renseignements, ou, dans des formulaires anonymes regroupés, pour évaluer le rendement du Programme. Les renseignements personnels seront communiqués à des organismes affiliés seulement si ceux-ci ont été mentionnés expressément dans une demande de renseignement et qu’il est nécessaire de produire une réponse. Aucun renseignement personnel ne sera communiqué à des organismes non affiliés, sauf lorsque la loi le prévoit.

Les commentaires qui contreviennent aux lois canadiennes seront supprimés et communiqués aux autorités policières. Les commentaires qui ne concernent pas les activités du PSP ou qui sont contraires aux normes de civilité seront aussi supprimés.

Candidats, stagiaires, anciens, députés et commanditaires

Les renseignements personnels des candidats, stagiaires, anciens, députés, commanditaires, employés et administrateurs, ou d’autres personnes, sont utilisés seulement aux fins de l’administration du Programme, dont les fonctions et services suivants : 

  • Recrutement, demande, adjudication, sélection et admission
  • Questions liées à l’emploi
  • Gestion financière et attributions
  • Gestion de programme
  • Planification, évaluation et rapports
  • Promotion
  • Anciens et activités de développement
  • Sûreté et sécurité

L’ACSP ne communique pas de renseignements personnels aux individus, ni à des organisations externes, à moins que : 

  • la personne concernée n'ait été avisée lorsque les renseignements personnels ont été recueillis;
  • la personne concernée n'ait consenti à la divulgation; les lois applicables sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels ou d’autres lois l’autorisent.

L’ACSP considère que les renseignements suivants sont des renseignements recueillis et tenus à jour afin d’établir un dossier que le public peut consulter et pouvant être publié en format imprimé ou électronique, ou dans Internet :

  • attribution de stages parlementaires (stagiaires), dates et durées;
  • réception de stagiaires parlementaires (députés), dates et durées;
  • contributions financières et en nature au Programme (commanditaires et amis), dates et durées;
  • lauréats du prix Alfred Hales et d’autres prix.

Accès et corrections aux renseignements personnels

Les utilisateurs ont le droit de demander l’accès à leurs renseignements personnels et de demander que des corrections y soient apportées. Ceux qui veulent avoir accès à leurs renseignements personnels ou demander qu’une correction soit apportée devraient communiquer avec l’ACSP .

Conservation et suppression des renseignements personnels

  • Visiteurs : un (1) an.
  • Correspondants : deux (2) ans.
  • Candidats et stagiaires : deux (2) ans.
  • Anciens, députés et commanditaires : les renseignements seront conservés et mis à jour (dans la mesure du possible) à moins qu’une demande officielle de suppression soit reçue.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

L’ACSP se réserve le droit de modifier sans préavis tout renseignement contenu dans ses pages Web. Bien que les renseignements publiés dans son site Web aient fait l’objet d’une attention particulière, l’ACSP ne peut garantir leur exactitude ni la sécurité du site Web. Les opinions et les constats exprimés dans le présent site Web ne sont pas nécessairement ceux de l’ACSP, de ses administrateurs, de ses agents ou de ses employés. Quiconque utilise ces renseignements le fait à ses propres risques et sera réputé avoir dégagé l’ACSP de toutes responsabilités à l’égard des blessures ou des dommages pouvant découler de cette utilisation.

De plus, l’ACSP ne répond pas de la sécurité du contenu des autres sites Web accessibles par hyperliens, pas plus qu’elle ne l’examine, la surveille, l’approuve ou la garantie.

CONTACT

La correspondance au sujet des politiques précédentes devrait être transmise à :

Mme. Michelle Hopkins
Administratrice
Association canadienne de science politique
260, rue Dalhousie, bureau 204
Ottawa (Ontario) K1N 7E4
Canada 
Téléphone : 613‑562‑1202
Télécopieur : 613‑241‑0019
Courriel : cpsa-acsp@cpsa-acsp.ca

Programme de stage parlementaire
131, rue Queen, 4e étage
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Téléphone : (613) 995-0764
Télécopieur : (613) 995-5357

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